Conditions générales de vente

1. Vendeur

Nom

Daniel Madac, entrepreneur individuel (EI)

Entreprise

D-CREATIONS

SIREN

988 794 582

Adresse

2 rue Félix Sahut, 34070 Montpellier

E-mail

contact@dcreations.fr

Téléphone

+33 6 52 14 63 17

2. Services et prix

Les services et leurs prix sont ceux affichés sur la page Tarifs (https://dcreations.fr/fr/tarifs/) au moment de la commande. Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Commande et paiement

La commande se fait par un lien de paiement Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ; prélèvement SEPA pour les abonnements). Pour le site d'une page, un acompte de 50 % est payé après le diagnostic gratuit, le solde à la livraison. Une facture est envoyée par e-mail après chaque paiement.

4. Abonnements

Les services mensuels sont payés chaque mois. Vous pouvez arrêter l'abonnement à tout moment en ligne, avec le lien du portail client Stripe reçu par e-mail. L'arrêt prend effet à la fin du mois payé ; le mois commencé n'est pas remboursé.

5. Droit de rétractation (particuliers)

Un client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). S'il demande que le service commence avant la fin de ce délai, il doit le demander expressément et paie le travail déjà fait s'il se rétracte ensuite (article L221-25). Il perd son droit de rétractation quand le service est entièrement exécuté avec son accord exprès (article L221-28, 1°). Les clients professionnels n'ont pas de droit de rétractation.

6. Réalisation et engagements du client

Le client donne l'accès, les informations et les contenus nécessaires. Pour les photos de personnes, le client obtient leur accord (autorisation de droit à l'image).

7. Propriété intellectuelle

Les droits sont accordés après paiement complet, comme indiqué dans les modèles de contrat.

8. Responsabilité

Sauf faute lourde, la responsabilité du vendeur est limitée au montant payé pour le service concerné.

9. Données personnelles

Les paiements sont traités par Stripe ; aucune donnée de carte n’est gardée sur ce site. Voir la politique de confidentialité.

10. Litiges et médiation

Médiateur de la consommation : en cours de désignation. Les ventes en ligne aux particuliers ouvriront une fois le médiateur désigné.

Le droit français s’applique.